En 2016 et 2019, le groupe Volkswagen (Audi, Seat, Skoda, etc) est le premier constructeur mondial devant Toyota et General Motors.

A partir de 2020, il est rétrogradé à la 2e place mondiale.

Entre 2009 et 2025, le groupe affiche les résultats cumulés suivants 

• Chiffre d'affaires cumulé : ≈ 3 850 Md€

 

• Résultat net cumulé : ≈ 185 Md€

 

• Dividendes cumulés versés par Volkswagen AG : 47,3 milliards d'euros, dont :

  37,8 Md€ de dividendes ordinaires + environ 9,6 Md€ de dividende exceptionnel Porsche.

Et pourtant il a dû payer plus de 30 Md€ de pénalités et autres dommages et intérêts dans différents pays (USA, Canada, UK, Australie, Allemagne ...)

sans compter qu'il a dépensé au moins 3 milliards d'euros de frais d'avocats et d'expertises.


 

Mme D. possédait une Volkswagen Golf équipée du moteur diesel EA189. Après la révélation du Dieselgate, son garagiste l’a rappelée pour ce qui lui avait été présenté comme une « révision de routine ». Mais après cette intervention, son véhicule n’était, selon elle, plus tout à fait le même. Depuis, Mme D. indique avoir dû supporter entre 1 000 et 3 000 euros de frais chaque année.
 
Son histoire pose une question qui concerne potentiellement des centaines de milliers d'automobilistes français :

946 087 victimes potentielles en France
L'ordonnance de renvoi du 30 janvier 2026 vise 946 087 véhicules équipés du moteur EA189, vendus en France entre septembre 2009 et février 2016.
 
Derrière ce chiffre se trouvent des automobilistes qui ont acheté, parfois très cher, un véhicule diesel dont ils pensaient pouvoir se fier aux caractéristiques annoncées par le constructeur.
 
Le Dieselgate a précisément remis cette confiance en cause.
 
Et aujourd'hui, l'affaire entre dans une phase judiciaire particulièrement importante : vous pouvez vous constituer partie civile devant le tribunal correctionnel de Paris afin de demander réparation de vos préjudices.
 
Il ne s'agit donc plus seulement de savoir ce qui s'est passé.
 
Il s'agit désormais de déterminer qui a subi un préjudice et quelle réparation peut être demandée à la justice. Volkswagen AG a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée. L'audience de fixation se tiendra le 18 décembre 2026 : elle arrêtera le calendrier du procès, attendu en 2027. Les inscriptions à l'action collective seront closes le 15 décembre 2026.
 

Chaque automobiliste se trouve dans une situation différente. Il n'existe donc ni indemnisation automatique ni montant garanti. Chaque dossier doit être analysé par un avocat.
 
Plusieurs catégories de préjudices sont néanmoins identifiées sur la plateforme Myleo.legal.
 
Les montants indiqués constituent seulement des ordres de grandeur, fondés selon le document sur les tendances observées dans les jurisprudences française et européenne. Ils ne sont pas garantis et ils ne valent pas promesse de résultat. Ils sont communiqués à titre d’information.
 
Parmi les préjudices susceptibles d'être invoqués figurent notamment :
 

• la perte de confiance envers le constructeur, liée à une tromperie alléguée sur les caractéristiques du véhicule : ordre de grandeur indiqué d'environ 3 000 € ;
• la dépréciation de la valeur du véhicule, estimée entre 10 et 15 % du prix d'achat : environ 3 000 € ;
• le préjudice moral lié à la découverte de la pollution excessive causée par la fraude (avoir contribué à son insu à la dégradation de la qualité de l'air), avec un ordre de grandeur de 2 000 à 5 000 € ;
• l'exposition à des émissions polluantes majorées, les émissions réelles de NOx étant présentées comme supérieures aux seuils réglementaires annoncés : 2 000 à 5 000 € ;
• enfin, les frais de réparation ou de remplacement effectivement supportés, qui pourraient atteindre jusqu'à 10 000 €, sous réserve naturellement de leur justification.

 
Ces montants ne doivent pas être additionnés mécaniquement et ne constituent en aucun cas une promesse de résultat. C'est au juge qu'il appartiendra, si les conditions juridiques sont réunies, d'apprécier l'existence et le montant des préjudices de chaque victime.
 

C'est probablement l'une des idées reçues les plus importantes à dissiper. Un préjudice ne se limite pas nécessairement à une panne moteur.
La question peut également porter sur la valeur du véhicule, les dépenses de réparation engagées, la confiance placée dans les caractéristiques annoncées lors de l'achat ou encore le préjudice moral allégué par l'acquéreur.
 
C'est précisément pourquoi la situation de chaque propriétaire doit être examinée individuellement.
 
Deux situations importantes sont à distinguer selon la date d'achat.
 

• Pour les véhicules achetés avant février 2016, l'acquéreur est considéré dans le document comme ayant légitimement ignoré la fraude au moment de son achat ; l'ensemble des préjudices identifiés est donc susceptible d'être invoqué.

 

• Pour un achat effectué entre février 2016 et le 30 janvier 2026, la situation est différente : le Dieselgate étant alors publiquement connu, certains préjudices, notamment ceux liés à la découverte de la fraude, pourront être appréciés différemment, réduits ou écartés selon les circonstances individuelles.

 
L'action sur le site Myleo.legal concerne les personnes physiques ayant possédé ou possédant encore un véhicule du groupe Volkswagen équipé d'un moteur diesel EA189 1,2 L, 1,6 L ou 2,0 L, commercialisé en France entre le 1er septembre 2009 et le 19 février 2016.
   
 
Plusieurs conditions sont prévues : le véhicule doit notamment avoir été acheté en France, l'acquéreur devait résider en France lors de l'achat et celui-ci doit être intervenu avant le 30 janvier 2026, date de l'ordonnance de renvoi en jugement.
 
Point particulièrement important :
 

• vous pouvez être concerné même si vous avez revendu votre voiture depuis plusieurs années. L'action est en effet présentée comme ouverte aussi bien aux propriétaires actuels qu'aux anciens propriétaires, dès lors qu'ils remplissent les conditions requises.

 

• Vous avez vendu votre ancienne Golf ? Retrouvez vos documents. Beaucoup de victimes potentielles risquent de penser qu'après dix ans elles ne disposent plus des justificatifs nécessaires.

 
Avant d'abandonner toute démarche, il faut rechercher ses archives.
 
La preuve de possession peut résulter
. la facture d'achat,
. la carte grise ou
. une attestation d'assurance mentionnant le véhicule.
 
Le courrier de rappel de Volkswagen est indiqué comme facultatif. Les factures de réparation et de remplacement doivent également être conservées lorsqu'un préjudice matériel est invoqué.
 
Autrement dit, si vous avez possédé une Volkswagen, une Audi, une SEAT ou une Škoda diesel de cette période, ne jetez pas vos anciennes factures, cartes grises, contrats d'assurance ou factures de garage.

Elles peuvent permettre de reconstituer l'histoire du véhicule et, le cas échéant, d'établir votre préjudice.
 

Derrière les moteurs, les logiciels et les normes antipollution se trouve une question beaucoup plus simple : un consommateur doit-il supporter seul les conséquences d'un produit qu'il estime avoir acheté sur la base d'informations trompeuses ?
 
Pendant des années, le Dieselgate a surtout été raconté à travers Volkswagen, les autorités publiques et les procédures judiciaires.
Il faut désormais aussi le regarder du côté des automobilistes.
 
Ceux qui ont conservé leur véhicule.
 
Ceux qui l'ont revendu.
 
Ceux qui ont payé des réparations.
 
Ceux qui ignorent encore aujourd'hui que leur ancienne voiture pouvait être équipée d'un moteur EA189.
 
Et ceux qui pensent qu'après dix ans, il est forcément trop tard pour agir.
 
Ce n'est précisément pas la conclusion de l'action présentée ici : elle prévoit la constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel de Paris afin que chaque victime puisse faire examiner et, si les conditions sont réunies, faire indemniser les préjudices qu'elle sera en mesure de démontrer.
Vous avez possédé un diesel du groupe Volkswagen entre 2009 et 2016 ?
 
Commencez par vérifier le modèle de votre véhicule, sa motorisation, sa date d'achat et vos anciens documents.
 

Même si vous avez revendu la voiture depuis longtemps.
 
Même si vous avez répondu au rappel du constructeur.
 
Même si votre véhicule fonctionne encore.

 
Le Dieselgate a commencé il y a plus de dix ans.
 
Pour les victimes, l'histoire judiciaire n'est peut-être pas terminée.
 
 

Trois millions de véhicules. C'est, au bas mot, ce que représentent les dossiers DIESELGATE qui vont occuper l'actualité judiciaire française au moins jusqu'en 2030 : 946 087 véhicules pour Volkswagen, 2 062 796 pour Renault, et un chiffre encore inconnu pour Fiat Chrysler, dont le renvoi vient d'être prononcé.
 

Volkswagen : première audience le vendredi 18 décembre 2026

À tout seigneur, tout honneur. Le premier dossier examiné sera celui du groupe Volkswagen (marques Volkswagen, Audi, Seat, Škoda notamment), renvoyé par ordonnance du 30 janvier 2026 pour 946 087 véhicules diesel équipés du moteur EA189, commercialisés en France entre septembre 2009 et février 2016.

L'audience de fixation se tiendra le vendredi 18 décembre 2026 à 13h30, devant la 31e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris (2e section). Elle déterminera le calendrier du procès au fond, attendu en 2027.

Combien de consommateurs se mobiliseront ?
Le temps, cet allié qui efface les preuves et émousse le scandale, aura-t-il fait son office  ou une forte mobilisation viendra-t-elle rappeler au numéro deux mondial de l'automobile son manque de respect pour la réglementation, les consommateurs et l'environnement ?

Nous serons prochainement fixés. 
 

Renault : audience de fixation le 1er avril 2027

Après VW, le groupe RENAULT sera sous le feu des projecteurs.
L'ordonnance de renvoi, notifiée le 27 juillet 2026, vise 1 768 006 véhicules Renault Diesel Euro 5 et 294 790 véhicules Diesel Euro 6 commercialisés en France, soit un total de 2 062 796 véhicules, le contingent le plus important des trois dossiers (pour le moment).

L'audience de fixation est prévue le 1er avril 2027. Nous avons donc le temps de nous préparer.
 

Fiat Chrysler (FCA / Stellantis) : le petit dernier, renvoyé ce 7 septembre 2026

Le renvoi de Fiat Chrysler, conforme aux réquisitions du parquet de Paris du 30 juin 2025, vient d'être annoncé. Il concerne les véhicules Fiat, Alfa Romeo et Jeep commercialisés entre 2014 et 2017, équipés de moteurs diesel Multijet II présentant un dépassement fréquent et conséquent du seuil réglementaire d'émission d'oxydes d'azote (NOx) — la Fiat 500X notamment. Aucun chiffre officiel de véhicules concernés en France n'a été publié à ce stade.

La première audience de fixation est prévue le 16 novembre 2027 ; le procès pourrait se tenir entre le 2 et le 30 novembre 2028, selon des dates envisagées qui restent à confirmer.

Reste Peugeot-Citroën : le parquet a requis son renvoi en juin 2025, mais l'ordonnance des juges d'instruction n'est pas encore rendue. Le "quatuor des pollueurs" sera peut-être bientôt complet.
 

Une qualification lourde de conséquences : la tromperie aggravée

Les trois constructeurs sont poursuivis pour tromperie aggravée : une tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation « dangereuse pour la santé de l'homme ou de l'animal ».

Les textes : l'interdiction de tromper est posée par l'article L. 441-1 du code de la consommation ; la circonstance aggravante tenant au danger pour la santé est prévue par l'article L. 454-3, qui porte les peines à sept ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende.

Cette amende peut être élevée, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 454-4) . Nous verrons bien si les juges ont le courage d'aller chercher la faute lucrative là où elle se trouve : dans la poche des industriels...

Nous étudierons prochainement les conséquences de cette qualification : elle ouvre l'action en indemnisation non seulement aux consommateurs, mais également aux associations environnementales, voire de santé.

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Questions fréquentes

Un propriétaire de véhicule concerné peut-il demander une indemnisation ? Oui. La constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel est ouverte aux acquéreurs de véhicules concernés.

Une action collective est en préparation via la plateforme MyLeo.legal. Rendez-vous prochainement

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Me Christophe Lèguevaques, avocat au Barreau de Paris, docteur en droit

Une décision qui ne referme rien

Disons-le sans détour : le non-lieu est confirmé, et c’est une déception pour les victimes. À ce stade, aucune personne n’est renvoyée devant une juridiction de jugement et l’enquête reste au point-mort.
Mais cet arrêt n’est pas le constat d’innocence que certains voudraient y lire. Il acte, au contraire, plusieurs éléments que les parties civiles portent à leur crédit.

Trois avancées arrachées au fil de la procédure

1. La prescription écartée. Contrairement à ce qui était redouté, la Cour ne ferme pas la porte au nom de l’écoulement du temps : elle retient des points de départ tardifs et favorables aux victimes. Les responsables ne peuvent plus s’abriter derrière la prescription.

 

2. La connaissance de la toxicité actée. L’arrêt constate que les autorisations d’emploi du chlordécone ont été sollicitées, puis prolongées, en dépit d’une toxicité connue, pour éviter de « graves conséquences économiques ». La conscience du risque est désormais inscrite dans une décision de justice.

 

3. Le terrain de la causalité se déplace. Le non-lieu repose tout entier sur l’idée qu’il serait « scientifiquement impossible » (sic !) d’établir un lien de causalité individuel et certain. Or ce standard est aujourd’hui directement battu en brèche par le droit européen et international : la Cour européenne des droits de l’homme (Cannavacciuolo c. Italie, 30 janvier 2025), la Cour interaméricaine (La Oroya, 2023) et les Nations Unies (lignes directrices du Rapport Orellana, juillet 2025) reconnaissent que, dans les affaires de substances toxiques, exiger des victimes une preuve d’un lien de causalité individuel et certain revient à organiser l’impunité. Le remarquable travail de Sabrina Cajoly sera encore une fois utile devant la Cour de cassation.

« Petit à petit, nous battons en brèche les arguments du parquet général. Sur la prescription, sur la connaissance du risque, sur la causalité, le socle du non-lieu se fissure. Le droit européen nous donne raison : on ne peut pas opposer aux victimes une preuve impossible pour effacer un scandale sanitaire.

Vous le savez la molécule du chlordecone prend la forme d’une cage de 10 atomes de chlores. Nous avons retiré 3 barreau de cette cage. Il nous reste encore à retirer d’autres barreaux. Mais les descendants des esclaves-marrons savent bien que la cage de fer de l’oppression n’est pas tombée seule et en une seule fois. Il a fallu un combat unitaire et patient pour remettre en cause ce qui apparaissait comme des évidences et qui étaient autant d’injustices réglementées par le ‘code noir’.»

— Me Christophe Léguevaques (CLE)

Pourquoi la cassation peut être décisive

La voie est désormais grande ouverte : plus de 500 parties civiles, sans compter les associations et les collectivités, se sont pourvues devant la Cour de cassation.

Les moyens sont identifiés :

• la confusion entre le seuil des « charges suffisantes » propre à l’instruction et l’exigence de certitude réservée au jugement ;
• le refus d’enquêter sur les infractions environnementales ; et,
• surtout, l’obligation d’enquête effective qui pèse sur l’État au titre du droit à la vie (article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme), lorsque le dommage résulte d’une activité dangereuse poursuivie en connaissance de cause.

« La cassation peut nous permettre d’emporter une victoire décisive », souligne Me Léguevaques. « Non pas une victoire symbolique : une décision qui obligera à rouvrir ce que l’on a voulu refermer. »

Une bataille menée sur plusieurs fronts

Le non-lieu pénal n’efface ni la responsabilité de l’État déjà reconnue par la justice administrative (cour administrative d’appel de Paris, 11 mars 2025), ni la loi du 12 juin 2026 reconnaissant cette responsabilité. Les voies de indemnisation individuelles des victimes demeurent ouvertes. Sur le terrain pénal, administratif et législatif, comme devant les juridictions européennes, le même mouvement est à l’œuvre : la reconnaissance, pas à pas, d’une vérité longtemps déniée.

La décision de la Cour d'appel de Paris est une immense déception. Les victimes ne peuvent pas admettre que la Cour reconnaisse l'existence d'une catastrophe sanitaire et écologique qui perdure aujourd'hui et continuera d'affecter et d'infecter les vivants pour plusieurs siècles et, dans le même temps, torde les principes du droit pour clôturer une enquête qui n'a jamais vraiment commencé.Les morts sont là, les preuves scientifiques sont connues de longue date, mais, jusqu’à présent, l’enquête n’a pas cherché à identifier les coupables.

Nous sommes en présence d'un massacre dont les auteurs restent invisibles et dont il ne faut pas prononcer le nom.

Comment parler de justice dans ces conditions ?

Rappelons que, depuis l'Antiquité grecque, la justice suppose l'ALETHEIA, c'est-à-dire le dévoilement de la vérité, le refus de l'oubli car alètheia signifie littéralement l'arrachement au lèthè, à l'oubli, à ce qui demeure caché.
Édouard Glissant l'écrivait dans Le Discours antillais : « L'esclave est d'abord celui qui ne sait pas. L'esclave de l'esclavage est celui qui ne veut pas savoir. » Voilà le piège que l'on nous tend : faire de nous les esclaves d'un oubli organisé.

Tant que les autorités judiciaires se ligueront pour cacher, déformer ou empêcher la vérité d'apparaître, il sera impossible de parler de justice.

Ou alors, il faudra bien reconnaître que cette justice est une justice aux ordres, une justice de classe, une justice coloniale.
La confirmation du non-lieu procède non seulement d'un enterrement judiciaire de première classe, mais aussi d'une volonté délibérée d'occulter des vérités qui dérangent ; qui dérangent les pouvoirs politiques ; qui dérangent les pouvoirs économiques qui dictent leur loi, outre-mer comme dans l'Hexagone.

Déjà, Aimé Césaire dénonçait cette lâcheté des consciences qui consiste à « se taire à soi-même la vérité ». La justice ‘au nom du peuple français’ semble nous dire « Cachez cette vérité que je ne saurais voir ».

Nous attendions une décision de courage et de dignité ; nous recevons, comme un coup de poing en pleine figure, une décision de Tartuffe et d'hypocrite.

Pour autant, le combat continue, car la paix civile ne pourra être obtenue que si toute la vérité est faite sur cette affaire. Prenons l’exemple sur l’Afrique du Sud post apartheid qui a créé une commission « Vérité, réparations & réconciliation » car il ne peut pas y avoir de justice sans vérité.

Le combat continue, d'abord, parce que nous allons saisir la Cour de cassation pour qu'elle tranche les questions de droit que la Cour d'appel n'a pas eu la volonté d'examiner jusqu'au bout.

Le combat continue, parce que les profiteurs, les receleurs, les contrebandiers de la mort lente doivent indemniser les femmes et les hommes et réparer les dégâts considérables causés délibérément à l'environnement.

Dans les prochaines semaines, je proposerai une nouvelle action judiciaire destinée à aller chercher ceux qui dorment tranquillement dans leur villa de Saint-François, sans être dérangés par les fantômes de ceux qui ont absorbé ce poison.

Les victimes du chlordécone savent qu'elles peuvent compter sur notre détermination et sur celle des autres avocats impliqués dans ce dossier. Le combat sera long, il sera âpre, mais il sera juste.