Seul le prononcé fait foi Vous pouvez télécharger le texte de la plaidoirie prononcée ce jour par Me Christophe LEGUEVAQUES. (délibéré mardi 26 mai 2014 à 14h.00)
Dans le cadre du contentieux relatif à la privatisation de l'Aéroport de Toulouse-Blagnac, le recours pour excès de pouvoir (REP) a été doublé d'un référé-suspension. En effet, la décision de la 9ème...
Monsieur le Président, Madame, Monsieur les Conseillers, « Le pont splendide venait d’être achevé. Les Ingénieurs en étaient fiers : la courbe gracieuse, la légèreté de l’en-câblage, le...
Monsieur le président, Mesdames, Monsieur, J’ai l’honneur de prendre la parole au nom de la Ville de Toulouse, de l’association des sinistrés du 21 septembre 2001, de Madame Delon et de Madame...
