Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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IMPLANTS CONTRACEPTIFS #ESSURE : action collective lancée depuis la plateforme mySMARTcab




#ESSURE un dispositif médical de stérilisation définitive commercialisé par la
société BAYER depuis 2002. 240.000 unités ont été vendues en France.

Toutes les femmes porteuses d’implants ESSURE peuvent être concernées par des effets secondaires plus ou moins graves, plus ou moins perturbants : ces effets secondaires apparaissent généralement dans les semaines et les mois suivants l’intervention. Ils sont neurologiques, musculaires et hémorragiques (douleurs abdominales, saignements, herpès, palpitations, fièvres, douleurs pelviennes, démangeaisons, infections urinaires, prise de poids, fatigue importante, irritabilité, , troubles visuels et orl, bronchites, douleurs musculaires …).
 
Devant la dangerosité constatée, un comité d’experts indépendants vient d’être créer par l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) qui devra donner son avis sur le rapport bénéfice/risque du dispositif.
 
Ce comité devra rendre ses recommandations le 11 juillet 2017. Pour autant, il n’est pas certain que cela permette de faire avancer le débat….

En effet, en ce qui concerne ce dispositif médical, rappelons que le nombre d’alertes ne cesse d’augmenter passant de 42 en 2012 à 242 à 2015 !
En attendant les « recommandations », qui ne seront que des recommandations, … rien n’est prévu : aucun accompagnement, aucune information personnalisée.

Lien de causalité vs "présomptions graves précises et concordantes"

« La justiciable courageuse qui veut savoir n’a d’autre choix que de saisir le juge, déclare Me Romain SINTES, avocat au barreau de Toulouse et d’ajouter « les laboratoires pharmaceutiques adoptent une position protectrice de leurs intérêts financiers en prétextant qu’il n’existe aucune certitude scientifique et que le lien de causalité entre les nombreux troubles constatés et les implants n’est pas scientifiquement démontré. Dans ce type de dossier comme dans celui du vaccin contre l’hépatite B par exemple, le juge reconnait que le lien de causalité entre l’administration du produit et l’apparition de troubles est difficile à établir pour la victime.  Dès lors, ce lien de causalité entre les troubles et l’implant peut être rapporté, par exemple, par des présomptions graves, précises et concordantes (état antérieur correct, aucun antécédents familiaux, bref délai entre l’intervention et les troubles, certificats médicaux, …) ».
 
Me Christophe Lèguevaques, créateur de la plateforme mySMARTcab, ajoute « Ne vous laissez pas abuser par le discours de BIG PHARMA selon lequel la preuve scientifique est la condition première de toute action en justice. En effet, notamment en matière de produits défectueux ou de dispositifs médicaux, le droit cherche à protéger les victimes face aux comportements aventureux de certaines entreprises commerciales. Plus que jamais l’union fait la force et le nombre contribue à l’émergence de corrélations et donc de preuves. La plateforme mysmartcab permet tout à la fois de réaliser des rassemblements virtuels de victimes et d’atteindre une masse critique d’informations pour faire peser la balance dans le bon sens.»
 

Comment traite-t-on votre dossier ?

 
Par l’intermédiaire de la plateforme d’actions collectives www.mySMARTcab.fr, il est proposé un service innovant qui permet de rassembler les victimes dispersées sur tout le territoire national et de leur offrir un traitement égalitaire et à la hauteur des enjeux de santé publique.
 
Si la gestion est digitalisée, la nature particulière du dossier, qui touche à la réparation du dommage corporel subi par chacune des victimes, impose le maintien d’un lien direct et personnalisé avec l’avocat. La plateforme n’est qu’un « medium » qui facilite les relations avec entre le client et l’avocat.
 
Assurant transparence et maitrise des coûts, la plateforme devient une arme de protection supplémentaire pour les victimes.
 

Qui traite votre dossier ?

Votre dossier sera traité directement par Me Romain Sintès, 36 ans, Avocat au barreau de Toulouse, il a travaillé pendant 12 années avec Me Christophe Lèguevaques (AZF, Privatisation aéroport, Spanghero, etc.)
 
Me Romain Sintès a traité notamment l’action conjointe des surirradiés du CHU de Toulouse Rangueil. Dans cette action, il a assisté plus de 80 patients à autant d’expertise médicales et négocié de nombreuses indemnisations (pour plusieurs millions d’euros au total) avec les assureurs du CHU.  Il pratique le droit de la responsabilité médicale et celui de la réparation du dommage corporel tant en phase amiable que contentieuse, dans des domaines aussi variés que les accidents de la route, du travail, de la vie, les accidents médicaux, les accidents sériels ou de masse auprès de l’ONIAM ou d’autres fonds d’indemnisation comme auprès des juridictions civiles ou administratives concernées.
 
Christophe Lèguevaques (à g.) et Romain Sintès (à dr.)
Christophe Lèguevaques (à g.) et Romain Sintès (à dr.)




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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52


Fax. +33 (0)5 61 22 43 80