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AZF : l'arrêt de la cour de cassation est attendu pour le 15 janvier 2015




AZF : l'arrêt de la cour de cassation est attendu pour le 15 janvier 2015
La cour de cassation a examiné cette affaire lors de son audience du 30 octobre 2014.

La Commune de Toulouse (représentée devant le Tribunal de grande Instance et la Cour d'appel de Toulouse par le cabinet CLE) était représentée par Me Martine LUC-THALLER, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

L'audience a été fort longue en raison de la technicité et des questions de principe posées par la défense (M. Biechlin et la SA Grande Paroisse, groupe TOTAL).

L'arrêt de la Cour d'appel est attendu pour le 15 janvier 2015.
 




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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
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TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52


Fax. +33 (0)5 61 22 43 80