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Recours contre le décret de nomination de M. LE MESLE, procureur général de la Cour d'appel de Paris




A la demande de plusieurs personnalités, dont Stéphane HESSEL, j'avais déposé un recours contre le décret du 14 septembre 2006 portant nomination du procureur général près de la Cour d’appel de Paris – M. Le Mesle (Laurent).

En effet, il existait un conflit d'intérêts puisque M. Le Mesle avait été lé conseiller juridique du Président Jacques Chirac à l'Elysée et qu'il se retrouvait propulser à la tête du parquet qui allait devoir instruire les différentes "affaires" politico-financière dans lesquelles le président Chirac était personnellement impliquées.

Le mémoire apparait en pièce-jointe à la fin du document.

Dans son arrêt du 4 février 2008 rendu sous la présidence de M. Olivier Schrameck, le Conseil d'Etat a considéré que les requérants n'avaient pas qualité à agir. D'après la jurisprudence citée par le commissaire du gouvernement, seul aurait intérêt à agir que des magistrats ayant concouru pour le même poste. C'est dire si la porte est étroite.

memoirelemesle_12032007modifcle.pdf Memoirelemesle 12032007modifclé.pdf  (315.17 Ko)





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