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Pour une bouclier judiciaire anti-délocalisation


Tirons les leçons du dossier MOLEX.



Sandrine Floureusses, vice-président du CG31
Sandrine Floureusses, vice-président du CG31
         En 2008, l’opinion publique s’est émue du cynisme de la direction du groupe MOLEX propriétaire d’une usine dans le nord de Toulouse, spécialisée dans les équipements électriques à destination principalement de l’industrie automobile. En effet, sous le prétexte de faire face à la crise financière, la direction américaine annonçait coup sur coup la fermeture du site, sa délocalisation en Slovaquie, la suppression d’environ 350 emplois et l’octroi d’un revenu exceptionnel de 20 millions d’euros aux dirigeants du groupe. La décision paraissait d’autant plus surprenante que la société MOLEX France était rentable et dégagée des bénéfices.

         Pierre IZARD, Président du Conseil Général de la Haute-Garonne et  Jean-Claude BOUDET, Maire de la commune de Villemur eurent l’audace de saisir la justice commerciale en parallèle des procédures diligentées par les salariés contre le plan social. A l’époque, cette solution innovante tentait de rétablir le rapport de force entre les propriétaires d’une société et les parties prenantes de l’entreprise (salariés, fournisseurs, collectivités publiques, …). Il est vrai que dans la conception anglo-saxonne, alors dominante, les « propriétaires ont toujours raison ».

         Pour apporter un peu de rationalité économique face à l’irrationalité financière, nous avions prévu un plan en trois étapes :
  1. les collectivités locales demandaient au Président du Tribunal de Commerce de désigner un Administrateur ad hoc afin qu’il fasse prévaloir l’intérêt social de l’entreprise sur celui, égoïste, des actionnaires.
  2. Si nous obtenions cette désignation, l’Administrateur ad hoc pouvait placer l’entreprise sous la protection du Tribunal de Commerce en demandant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde.
  3. Dans le cadre de cette procédure, le Tribunal pouvait décider du maintien de l’activité et de l’emploi en cédant tout ou partie de l’outil de production à un repreneur ou à une société créée par les salariés. Les embuches juridiques étaient  d’autant plus nombreuses que nous étions en avance d’une loi et que nous opposions à la doxa libérale.

         Lors de l’audience, ce furent deux conceptions de l’intérêt social qui s’opposèrent : pour les dirigeants de Molex, l’intérêt social se confondait avec l’intérêt des actionnaires majoritaires ; pour nous, rejoints par les salariés, cela supposait de trouver un équilibre entre les parties prenantes en présence afin d’assurer la pérennité d’une entreprise qui était tout sauf un canard boiteux.

         Le Gouvernement de l’époque, par la bouche pleine de miel de Luc CHATEL, Ministre de l’Industrie, recommandait aux collectivités de ne rien faire. Cette attitude ambiguë  s’est concrétisée lors de l’audience : sur ordre du Gouvernement, le Substitut du Procureur demanda au Président du Tribunal de Commerce de déclarer irrecevable les collectivités qui osaient interférer dans la « bonne gestion » d’une société.

         Devant le risque de créer un précédent judiciaire pouvant être dupliqué d’AMORA à Fralib, le Président du Tribunal botta en touche au prétexte que la délocalisation n’avait pas encore commencé…

         Aujourd’hui, nous pouvons tirer les enseignements de cette affaire.
  • De première part, la Loi doit reconnaître aux collectivités le droit d’agir dès lors qu’elles sont créancières d’une personne morale de droit privé installée sur leur territoire et qui envisage une mesure de délocalisation se traduisant par un fort impact négatif sur l’emploi.
  • De deuxième part, il appartient à la représentation nationale de définir l’intérêt social qui ne saurait se résumer à la seule défense des intérêts des actionnaires.
  • Enfin et de troisième part, il faut reconnaître aux entreprises, victimes d’une délocalisation, la possibilité de s’émanciper de leur propriétaire en permettant le maintien de l’outil industriel, des savoir-faire et de l’emploi.
        On le voit, les propositions législatives que nous présentons offrent une grande souplesse et une grande liberté d’appréciation. Il ne s’agit pas de légiférer par décret mais de rappeler aux acteurs économiques qu’ils ont des comptes à rendre et pas seulement aux marchés financiers.

         La reconquête industrielle de la France passe aussi par le champ des idées : la rentabilité financière, déraisonnable dans l’économie réelle, ne doit pas dicter des comportements aberrants à court terme. Ce bouclier judiciaire, anti-délocalisation, constitue l’un des éléments d’une armada de mesures permettant à la France de retrouver sa grandeur, si on accepte l’idée de privilégier l’entrepreneur plutôt que le rentier.
 
Sandrine FLOUREUSSES, Vice-président du Conseil général de la Haute-Garonne, chargée des actions économiques et de l'économie solidaire et de l'insertion

Christophe LEGUEVAQUES, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en Droit
 





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