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Plaidoirie devant le Conseil d'Etat


Dans le cadre du contentieux relatif à la privatisation de l'Aéroport de Toulouse-Blagnac, le recours pour excès de pouvoir (REP) a été doublé d'un référé-suspension. En effet, la décision de la 9ème section du Conseil d'Etat n'est pas attendue avant plusieurs mois alors que le transfert de la participation de l'Etat dans la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac peut survenir à tout moment dans les semaines qui viennent.



Plaidoirie devant le Conseil d'Etat
Aux cotés de Me BOUZIDI, avocat au Conseil d'Etat, j'ai présenté des observations devant le juge des référés du Conseil d'Etat.

Les débats ont été facilités par les mémoires déposées par les parties.

On peut lire le mémoire du Ministère de l'Economie et mon mémoire en réplique.

Le président a demandé au Ministère la communication de pièces "confidentielles" (lettre de candidature du 15 janvier 2014, pacte d'actionnaires). Le Ministère a pris l'engagement de les communiquer dans l'après-midi.

Entorse au principe du contradictoire, nous n'aurons pas accès à ces documents...

Le président a indiqué qu'il rendra sa décision demain (mardi 30 décembre).

A suivre...
 

memoire_complementaire_en_reponse_refere_suspension_vdef.pdf mémoire complémentaire en réponse Référé suspension VDEF.pdf  (825.7 Ko)
memoiredefenserefere_ape___atb_26122014.pdf memoiredéfenseréféré APE - ATB 26122014.pdf  (386.39 Ko)





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