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Le tribunal administratif de Paris rejette le recours contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse, faute de preuves.


COMMUNIQUE DE PRESSE 15 mars 2017



Le tribunal administratif de Paris rejette le recours contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse, faute de preuves.

            Dans son jugement en date du 15 mars 2017, le Tribunal administratif de PARIS a rejeté le recours pour excès de pouvoir contre la décision de privatisation de l’Aéroport de Toulouse déposé par plusieurs requérants (riverains, élus , syndicats, collectif contre les nuisances aériennes, etc.)
 
            «  Point positif pour nous, déclare Mme Chantal BEER-DEMANDER, nous avons été déclarés recevables dans notre action, contrairement aux opposants d’autres procédures de privatisation, et nous ne sommes pas condamnés à payer des frais de justice à l’Etat ».
 
            Me Lèguevaques, avocat au barreau de Paris, remarque « notre requête est rejetée car on nous reproche de ne pas apporter la preuve de nos arguments. Et pour cause, depuis le début de cette procédure, l’Etat refuse catégoriquement de nous communiquer des documents utiles à la manifestation de la vérité et continue à dissimuler volontairement des pièces essentielles. Quand l’Etat prétend un fait, sans le prouver, il est cru, quand nous constatons des contradictions entre différents éléments, on nous dit : ce n’est pas suffisant, prouvez le ! Nous sommes vraiment en présence d’une inégalité des armes dans cette procédure. Je conseillerai à mes clients d’interjeter appel et d’aller, le moment venu, devant la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, tant le principe du procès équitable est bafoué ».
 

 

Vous pouvez télécharger, l'intégralité de la décision : ICI.

aeroport_de_toulouse___rep_privatisation___jugement_ta_de_paris_15_03_2017__rejet_.pdf Aéroport de Toulouse - REP Privatisation - Jugement TA de PARIS 15 03 2017 (rejet).pdf  (825.94 Ko)


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