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Avocats Paris, Toulouse - cLé réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès
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En matière de CONTRAT ET DE MONTAGES COMPLEXES (à jour au 31/12/2012)




En matière de CONTRAT ET DE MONTAGES COMPLEXES (à jour au 31/12/2012)
 
  • Conseil pour la rénovation d’un CINEMA ‘Arts & essais’ (application de la loi ‘Sueur’)
 
  • Assistance des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le cadre de la passation de leurs marchés et délégations de service public : suivi des procédures de publicité et de mise en concurrence ; aide à l’élaboration des documents de la consultation ; aide à la négociation ; aide à la rédaction des conventions
 
  • Assistance des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le cadre de l’exécution de leurs marchés et délégations de service public (assistance dans l’exercice du pouvoir de contrôle de l’administration ; assistance dans le cadre de évolution et de l’adaptation des contrats ; accompagnement dans la rédaction d’avenants …)
 
  • Assistance des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le cadre des contentieux liés à la passation et à l’exécution des marchés et délégations de service public (référés précontractuels, recours en excès de pouvoir, recours en responsabilité …)
 
  • Contentieux formé contre les traités de concession d’un parc de stationnement et d’un marché couvert.
 
  • Assistance dans le cadre d’une action du département pour éviter une délocalisation industrielle
 
  • Assistance à la renégociation d’un prêt toxique pour plusieurs collectivités de la région Midi Pyrénées





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