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Chronique de "Droit du cautionnement et sûretés" (janvier 2003)




Chronique de "Droit du cautionnement et sûretés" (janvier 2003)
De 2003 à 2006, j'ai tenu la Chronique "Droit du cautionnement et sûretés" dans la Revue des procédures collectives.

Avec l'aimable autorisation des éditions LEXIS-NEXIS, je reproduis ci-après un résumé et un lien vers le commentaire.

 
Numéro JurisData : 2003-209495

ABSTRACT Catchword Marker Cautionnement, cautionnement d'engagements bancaires, obligation du créancier d'informer la caution sur le montant du passif garanti, obligation annuelle d'information de la caution, article 48 de la loi du 1er mars 1984, article L 313 22 du code monétaire et financier, régime, durée de l'obligation d'information, à propos de l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 6 juin 2002, rappel des faits, indifférence du décès de la caution, article 2017 du code civil (C.CIV), héritiers de la caution, approbation, questions en suspens, à propos de l'arrêt de la cour-de-cassation chambre commerciale du 2 octobre 2002, preuve de l'envoi, preuve à la charge de l'établissement de crédit, article 1315 du code civil (C.CIV), preuve de la réception par la caution (non).

COUR D'APPEL D'ORLEANS DU 6 JUIN 2002, JURIS-DATA N° 2002-052706,
COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE 1 DU 2 OCTOBRE 2002, JURIS-DATA N° 2002-015655

Revue des procédures collectives 2003, N° 1, PAGE 32





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