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Action #2 - NON AU DECRET TES (Titres électroniques sécurisés)

Action #2 – 60 millions de suspects : Et moi, émois ? - 27/04/2017 | Christophe LEGUEVAQUES

LIBERTES PUBLIQUES Détenez-vous une carte nationale d’identité ou un passeport biométrique ? Etes vous d’accord pour que les données sensibles vous concernant soient centralisés dans un fichier...

Présentation de l'équipe d'avocats - 27/04/2017 | Christophe LEGUEVAQUES

Les avocats en charge de la présentation du recours pour excès de pouvoir (REP) sont Maître Jean-Marc FEDIDA est avocat au barreau de Paris. Essayiste, il avait dénoncé dans un ouvrage paru en 2006...

Principaux arguments juridiques contre le décret TES - 27/04/2017 | Christophe LEGUEVAQUES

Le  décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relative aux passeports et au cartes nationales d’identité a créé un...

Nouvelle attaque en justice contre le fichier TES des détenteurs de carte d’identité et de passeport - 28/02/2017 | Christophe LEGUEVAQUES

Un recours en référé vient d’être introduit devant le Conseil d’Etat au sujet du « mégafichier » biométrique. Une décision devrait intervenir très prochainement. LE MONDE | 28.02.2017 à...

Contre le décret TES - dépot du mémoire introductif devant le Conseil d'Etat - 27/12/2016 | Christophe LEGUEVAQUES

L'action collective #2 de la plateforme mySMARTcab "60 Millions de suspects, et moi, émois ?" continue. Il est toujours possible d'intervenir volontairement à l'action en rejoignant les premiers...

Ouverture d’une action collective citoyenne contre le décret TES. 60 millions de suspects, et moi, émois - 30/11/2016 | Christophe LEGUEVAQUES

Le  décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relative aux passeports et aux cartes nationales d’identité a créé un...


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