année lombarde, TEG, nullité, prêt, crédit, immobilier, taux d'intérêt, légal, banque, | Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse

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Action #1 - STOP LA LOMBARDE

mySMARTcab : Stop la Lombarde ! Action collective et conjointe en cours - 20/06/2016 | Christophe LEGUEVAQUES

Toulouse: Un avocat s'attaque aux banques, en bande et via Internet - 16/06/2016 | Christophe LEGUEVAQUES

SOCIETE L’avocat Christophe Lèguevaques lance Mysmartcab.fr, une plateforme Internet pour les actions collectives. Première cible : des banques… (par Hélène Ménal) Il invente la version Internet de...

L'avocat Christophe Lèguevaques lance MySMARTcab.fr, une plateforme d'actions collectives - 15/06/2016 | Christophe LEGUEVAQUES

Par Gael Cérez LA TRIBUNE - Toulouse | 15/06/2016, 7:30 | 917 mots La nouvelle plateforme Mysmartcab.fr veut faciliter l'accès aux actions collectives pour les...

Année lombarde : #votre banquiervamedetester - 13/06/2016 | Christophe LEGUEVAQUES

« Pour ne plus être isolé, l’action collective permet d’unir vos forces, de faire entendre votre voix et d’économiser sur votre #crédit #immobilier »

Année lombarde : la Banque de Nouvelle Calédonie (*) condamnée par la Cour d’appel de Nouméa - 11/04/2016 | Christophe LEGUEVAQUES

La Cour d’Appel de Nouméa substitue le taux d’intérêt légal au taux d’intérêt conventionnel en raison du défaut d’information de la banque Nouvelle Calédonie. Dans le cas d’espèce, la Cour a...

HSBC condamnée par la Cour d’appel de Paris - 29/01/2016 | Christophe LEGUEVAQUES

Précisions importantes en matière de prescription de l'action Cour d’Appel de Paris, le 5 janvier 2016 N° 13/23019 Cet arrêt nous renseigne sur le délai de prescription en indiquant que...

Année lombarde : La Caisse d’Épargne condamnée par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence - 29/01/2016 | Christophe LEGUEVAQUES

Une fois encore, la jurisprudence sur l’année lombarde entraine la condamnation de la Caisse d’épargne pour avoir calculé les taux d’intérêts sur une base de 360 jours. En l’espèce, la...

Année civile (365 jours) ou année bancaire dite "lombarde" (360 jours), les banquiers doivent respecter la loi sur le TEG, sous peine de voir l'intérêt légal se substituer au taux contractuel... - 16/12/2015 | Christophe LEGUEVAQUES

Dans un jugement en date du 14 décembre 2015, le Tribunal de grande instance de Créteil rappelle les exigences légales qui pèsent sur les établissements de crédit. Cette jurisprudence peut facilement...

Vidéo à la Une

Interview de Christophe Lèguevaques sur B SMART LEX - La legaltech MyLeo

Références

Témoignages

mySMARTcab : Stop la Lombarde ! Action collective et conjointe en cours - 20/06/2016 | Christophe LEGUEVAQUES

Toulouse: Un avocat s'attaque aux banques, en bande et via Internet - 16/06/2016 | Christophe LEGUEVAQUES

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HSBC condamnée par la Cour d’appel de Paris - 29/01/2016 | Christophe LEGUEVAQUES

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Année civile (365 jours) ou année bancaire dite "lombarde" (360 jours), les banquiers doivent respecter la loi sur le TEG, sous peine de voir l'intérêt légal se substituer au taux contractuel... - 16/12/2015 | Christophe LEGUEVAQUES

Témoignages

Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT

Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)

Christophe Cavaillés recommande CLE

Christophe Lèguevaques

Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit

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